Politique de Confidentialité

I. Politique de confidentialité et protection des données

Dans le respect de la législation en vigueur, Multiservicios Costa del Sol (ci-après, également le Site) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Multiservicios Costa del Sol est Kevin Osvaldo Berrio Hurtado, titulaire du NIF espagnol Z1212569Z (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avenida de La Paz 9, Malaga, 29692, Espagne
Téléphone de contact : 631 110 383 - 631 171 522
E-mail de contact : kberriohurtado@gmail.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Multiservicios Costa del Sol via les formulaires de ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et honorer les engagements établis entre Multiservicios Costa del Sol et l'Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou de répondre à une demande ou une question. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera systématiquement requis, après une information totalement transparente sur les finalités de la collecte des données personnelles.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront strictement limitées à celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées, sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur, que le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Multiservicios Costa del Sol se limitent aux données identifiantes (nom, téléphone, e-mail et, le cas échéant, commune). Multiservicios Costa del Sol ne traite en aucun cas de catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD, c'est-à-dire des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, biométriques, ou relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Multiservicios Costa del Sol s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement n'affectera pas l'utilisation du Site.

Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site, il sera informé si le remplissage de certains champs est obligatoire, ceux-ci étant indispensables au bon traitement de la demande formulée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Multiservicios Costa del Sol afin de faciliter, accélérer et honorer les engagements établis entre le Site et l'Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou de répondre à une demande ou une question.

Les données pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l'objet social de Multiservicios Costa del Sol, et pour l'extraction et le stockage de données et des études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site.

Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel elles seront destinées, c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront ni cédées ni partagées avec des tiers à des fins autres que celles décrites ici, sauf obligation légale. Y ont toutefois accès, en tant que sous-traitants et dans le cadre des accords de confidentialité correspondants, les prestataires technologiques que Multiservicios Costa del Sol utilise pour l'hébergement et le fonctionnement du Site.

Si le Responsable du traitement envisage de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'Utilisateur en sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent valablement donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles par Multiservicios Costa del Sol. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, celui-ci n'étant licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Multiservicios Costa del Sol s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou leur communication ou accès non autorisés.

Le Site dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, Multiservicios Costa del Sol ne pouvant garantir l'inviolabilité absolue d'internet, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur, sans délai injustifié, en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération accidentelle ou illicite, ou la divulgation ou l'accès non autorisés à des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à garantir, par une obligation légale ou contractuelle correspondante, le respect de cette confidentialité par ses employés, collaborateurs et toute personne à qui il en donne l'accès.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur pourra exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d'accès : droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Multiservicios Costa del Sol traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données spécifiques et sur le traitement effectué, ainsi que sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
Droit de rectification : droit de l'Utilisateur d'obtenir la correction de données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, leur complétude.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; lorsqu'il retire son consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale ; lorsqu'il s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas d'autre motif légitime de le poursuivre ; lorsqu'elles ont été traitées illicitement ; lorsqu'elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsqu'elles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans.
Droit à la limitation du traitement : droit de l'Utilisateur d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, lorsque le Responsable n'en a plus besoin mais que l'Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits en justice, ou lorsqu'il s'est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : droit de l'Utilisateur à ce que le traitement de ses données personnelles ne soit pas effectué, ou cesse d'être effectué, par Multiservicios Costa del Sol.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement, avec la référence « RGPD-multiserviciosurgencias24h.es », en précisant : nom et prénom de l'Utilisateur accompagnés d'une copie d'un document prouvant son identité ; la demande, avec les motifs spécifiques de celle-ci ; une adresse aux fins de notification ; ainsi que la date et la signature du demandeur. Cette demande peut être envoyée à l'adresse postale Avenida de La Paz 9, Malaga, 29692, Espagne, ou à l'adresse e-mail kberriohurtado@gmail.com.

Liens vers des sites web tiers

Le Site peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Multiservicios Costa del Sol, et qui ne sont donc pas exploités par Multiservicios Costa del Sol. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (aepd.es).

II. Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

L'Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de confidentialité, et consentir au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, durées et finalités indiquées. L'utilisation du Site implique l'acceptation de cette Politique de confidentialité.

Multiservicios Costa del Sol se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, à sa propre discrétion ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.