Mentions Légales
I. Informations générales
En application du devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
Ce site web, multiserviciosurgencias24h.es (ci-après, le Site), appartient à Kevin Osvaldo Berrio Hurtado, titulaire du NIF espagnol Z1212569Z, dont les coordonnées sont :
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- Téléphone de contact : 631 110 383 - 631 171 522
- E-mail de contact : kberriohurtado@gmail.com
II. Conditions générales d'utilisation
Objet des conditions : le Site
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne proposés le cas échéant aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Multiservicios Costa del Sol se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Multiservicios Costa del Sol puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site, ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au Site par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en profiter, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.
Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par Multiservicios Costa del Sol, ou le cas échéant par des tiers, via le Site peuvent être soumis à une souscription préalable du Contenu ou du Service, auquel cas cela sera clairement précisé et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront mises à la disposition de l'Utilisateur.
L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l'Utilisateur. L'utilisation des Contenus ne nécessite aucune inscription ni enregistrement préalable.
L'Utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site, ainsi que des espaces destinés à l'interaction entre Utilisateurs, et entre l'Utilisateur et Multiservicios Costa del Sol, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confèrent la qualité d'Utilisateur, ce qui implique l'acceptation, dès le début de la navigation sur le Site, de l'ensemble des présentes Conditions, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale applicable selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site.
Le Site de Multiservicios Costa del Sol fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s'étend à :
- L'utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Multiservicios Costa del Sol de manière non contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui pourrait autrement porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Multiservicios Costa del Sol pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l'Utilisateur informera immédiatement Multiservicios Costa del Sol de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, entre autres, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Multiservicios Costa del Sol se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui enfreint la loi, le respect de la dignité humaine, qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui constitue du spam, qui porte atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son jugement, n'est pas adapté à la publication.
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Le simple accès à ce Site n'implique l'établissement d'aucune relation de nature commerciale entre Multiservicios Costa del Sol et l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Ce Site de Multiservicios Costa del Sol ne s'adresse donc pas aux mineurs. Multiservicios Costa del Sol décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site de Multiservicios Costa del Sol s'adresse à toute personne, quel que soit son âge, pouvant accéder à ses pages et/ou y naviguer.
Le Site s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Multiservicios Costa del Sol ne garantit pas que le Site soit conforme, en tout ou partie, à la législation d'autres pays. Si l'Utilisateur réside ou a son domicile ailleurs et décide d'accéder au Site et/ou d'y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s'assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, Multiservicios Costa del Sol n'assumant aucune responsabilité découlant d'un tel accès.
III. Accès et navigation sur le Site : exclusion de garanties et de responsabilité
Multiservicios Costa del Sol ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l'utilité du Site, ni des Contenus ou Services. Multiservicios Costa del Sol mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site ; toutefois, elle n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Elle n'est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site soit exempt d'erreurs ou ne cause pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. Multiservicios Costa del Sol ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site, y compris, entre autres, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.
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IV. Politique de liens
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L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès à l'information disponible sur internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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V. Propriété intellectuelle et industrielle
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Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra le signaler immédiatement à Multiservicios Costa del Sol via les coordonnées figurant dans la section Informations Générales des présentes Mentions Légales.
VI. Actions en justice, législation applicable et juridiction
Multiservicios Costa del Sol se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site et de ses Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l'Utilisateur et Multiservicios Costa del Sol sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.